Préambule

Le consulat propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier la prise de rendez-vous pour les services proposés par le consulat.
L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion.
Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

Opposabilité

• En acceptant les CGU, l'Usager s'engage à les respecter.
• Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables.
• Le consulat se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.
• Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
• Le consulat se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
• L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
• L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.
• Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Fonctionnalités

Le Service permet de prendre un rendez-vous en ligne pour les différents services assurés par le consulat.
La demande d'un rendez-vous se déroule en plusieurs étapes :

• Etape Mes informations :Sur cette page, l'Usager saisit les informations le concernant. Si besoin, cette page permet de sélectionner les personnes concernées par la demande.
• Etape Mon rendez-vous : Sur cette page, l'Usager sélectionne un rendez-vous en lien avec la demande. Cette étape affiche uniquement les dates et plages horaires disponibles.
• Etape Le récapitulatif : Cette page récapitule les informations que l'Usager avait saisis dans le formulaire. l'Usager doit les vérifier avant de valider la demande. l'Usager reçoit après un email qu'il faut valider afin de confirmer le rendez-vous.

Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les navigateurs suivants (version récente) :

• Firefox
• Internet Explorer
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• Safari

Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

 

Traitement des données à caractère personnel

Le consulat collecte vos « données personnelles » qui font références aux informations vous concernant, en tant que personne physique. La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer au consulat dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site est préalablement indiquée aux internautes.

Les données transmises peuvent permettre, directement ou indirectement, de vous fournir l'accès aux  fonctionnalités susvisées qui sont les seules finalités des traitements opérés. En application de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, votre consentement n'est pas nécessaire dans la mesure où le fondement du traitement est l'exercice d'une mission d'intérêt public.

Le consulat pourra être amenée à conserver vos données personnelles pendant une période de 6 mois compter de la date de prise de rendez-vous.

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d'informations sur vos droits cnil.fr).

 Le consulat vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : 

Consulat d'Algérie à Nanterre
63 Avenue Georges Clemenceau,
92000 Nanterre

Tél. : 01 47 25 12 71

Le consulat s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.